La réglementation de chaque pays au niveau du SMS
Les SMS figurent parmi les outils marketing les plus efficaces et abordables du moment. D’ailleurs, de plus en plus d’entreprises y font maintenant appel pour fidéliser leurs clients. Cependant, l’utilisation de ce moyen de communication à des fins commerciales est soumise à des réglementations qui varient selon les pays. En voici quelques-unes.
Les réglementations du Canada par rapport aux SMS
Les réglementations concernant les SMS commerciaux au Canada sont les suivantes :
- Les annonceurs doivent obtenir le consentement des clients (avec preuve à l’appui) avant de leur envoyer des SMS commerciaux. L’accord peut être explicite via un formulaire ou implicite et donc automatique suite à une collaboration de 2 ans avec les destinataires, à condition que ces derniers n’aient pas exercé leur droit d’opposition.
- Les annonceurs doivent permettre aux destinataires de se désabonner facilement de la campagne SMS et leur en informer à chaque message envoyé.
Les règlementations en France
Voici les réglementations en vigueur concernant l’utilisation des SMS à caractères commerciaux en France. Celles-ci sont plus strictes :
- L’annonceur doit obligatoirement obtenir le consentement du client (ou du prospect) via un formulaire écrit ou en ligne avant de lui envoyer des SMS à caractères commerciaux.
- Le client doit pouvoir identifier facilement l’expéditeur ainsi que l’objet du message.
- Tout SMS à visée commerciale doit contenir une mention permettant au client d’exercer son droit d’opposition à ce genre de message à la fin.
- L’envoi des SMS commerciaux doit se faire uniquement entre 08 h et 20 h en semaine et est interdit durant les jours fériés et les dimanches.
- Les annonceurs ont la responsabilité et l’obligation d’assurer la protection des données des destinataires.
Les réglementations aux États-Unis
Découvrez à présent les réglementations des États-Unis concernant les SMS à visée commerciale :
- L’expéditeur doit obtenir le consentement écrit et explicite du client via un mot-clé par message, un formulaire écrit ou en ligne ou encore un pop-up avant de lui envoyer des SMS commerciaux.
- Le client doit être autorisé à demander à ne plus recevoir ce type de message et l’expéditeur doit lui informer de ce droit à chaque SMS. La procédure à suivre pour se désabonner doit aussi être systématiquement indiquée.
- Le client doit avoir un accord parental explicite avant de collecter les coordonnées d’un mineur et de lui envoyer des SMS commerciaux. Aussi, le consentement doit être renouvelé au moindre changement dans la politique de confidentialité de l’entreprise.
Les réglementations du Brésil
Voici maintenant la législation du Brésil concernant les SMS commerciaux :
- Il n’est par exemple pas possible pour une entreprise d’envoyer des SMS au Brésil de 21h à 9h
- L’obtention du consentement du client ou du prospect est obligatoire avant d’envoyer un SMS commercial.
- L’annonceur doit permettre au client de s’opposer aux SMS commerciaux et lui indiquer la procédure à suivre pour les désactiver à la fin de chaque message envoyé.
- Les SMS liés à l’interruption de grossesse sont strictement interdits, car l’avortement n’est pas autorisé dans le pays.
Conclusion
Au final, nous remarquons qu’il existe 2 règles communes concernant les SMS commerciaux : l’obligation d’obtenir le consentement des clients avant l’envoi des messages (OPT-IN) et l’obligation de proposer une option de désinscription à chaque fois (OPT-OUT).
