DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Ce document présente la déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») mise en place par CocoApp (« COCOAPP » ou « nous »), propriétaire et développeur de l’application CocoApp et ses modules spécialisés, et du site Web www.cocoapp.com afin d’assurer la préservation de la confidentialité de vos renseignements personnels ou confidentiels et le respect de votre vie privée.

 

CE QUE NOUS ENTENDONS PAR « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS »

Un « renseignement personnel » est une information concernant une personne physique et servant à l’identifier. Par exemple, les renseignements personnels peuvent viser le nom, les coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone, adresse électronique), la date de naissance ainsi que des informations d’accès à une application.

Cette déclaration s’applique aux actes posés par CocoApp à l’égard des renseignements personnels des personnes et, selon le contexte, à l’égard des renseignements confidentiels ou sensibles (collectivement nommés les « Renseignements ») qui se sont inscrits dans CocoApp dans le cadre de l’utilisation du service.

1) COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

CocoApp détermine les fins auxquelles il recueille des renseignements personnels, avant la collecte ou au moment de celle-ci, à moins que ces fins ne soient évidentes. Il est possible que CocoApp puisse recueillir et utiliser des renseignements qui proviennent d’un tiers lorsque la loi l’autorise et avec le consentement du particulier dans tous les autres cas.

Nous recueillons par le biais de nos applications des renseignements lors de votre inscription à titre de clients. Plus particulièrement, nous recueillons vos nom, adresse courriel, adresse postale et numéros de téléphone. Pour compléter votre inscription, un nom d’usager (qui peut ou non révéler votre identité, à votre choix) et un code d’accès vous sont décernés. Il vous appartient de veiller à la confidentialité de votre code d’accès. Une fois inscrit, il vous est permis de modifier votre code d’accès au moyen du dispositif prévu à cette fin.

Nous recueillons également par le biais des formulaires présents sur notre site Web les renseignements que vous aurez choisi de nous transmettre tels que votre nom, prénom et adresse courriel. Les renseignements recueillis permettent de répondre à votre demande (ex: demande d’information) ou de vous donner accès à des ressources privilégiées (ex: promotions, webinaires). Les informations recueillies nous permettent d’établir votre profil client, visiteur ou autre et de mieux répondre à vos besoins. Les informations recueillies par le biais des formulaires Web ne sont qu’utilisées par CocoApp.

Afin d’améliorer votre expérience de navigation sur Internet, la plupart des sites Web font appel à de petits fichiers de données appelés témoins (cookies) qui sont sauvegardés sur votre ordinateur.

CocoApp a recours à des fonctions de mémoire du navigateur pour reconnaitre les parcours des visiteurs sur le site et privilégions la méthode disponible avec la venue du HTML5, soit l’utilisation du stockage Web local. Toutefois, lorsque le HTML5 ne peut être utilisé, nous utilisons une approche à base de témoins informatiques (« cookies »).

CocoApp utilise deux types de témoins : les persistants, qui permettent de reconnaitre le visiteur d’une session à l’autre et les témoins de session qui expirent à la fermeture du fureteur.

Ces témoins nous permettent de compiler des statistiques de visites et de préférences, de mesurer la fréquentation du site, de mieux comprendre votre utilisation, d’évaluer si notre site répond à vos besoins et de vous offrir des produits ou des services qui pourraient vous intéresser. Nous recueillons également l’information que vous inscrivez dans les formulaires du site dans le but de vous offrir une meilleure expérience la prochaine fois que vous remplierez de nouveau un formulaire du site. Veuillez noter qu’en aucun cas, ces témoins ne permettent d’extraire des données de votre disque dur ou tout autre renseignement personnel que ce soit, et en aucune occasion ces informations ne sont communiquées à des organisations externes.

Le site utilise également des témoins de parties tierces qui sont installés par des serveurs situés en dehors du domaine du site. Ces témoins servent à améliorer l’expérience sur le site, à acquérir des statistiques de fréquentations, à améliorer nos performances et à vous offrir de la publicité personnalisée, du reciblage ou encore du marketing de relance sur nos produits et services tant sur notre site qu’ailleurs sur le Web. Bien qu’un code dans le fichier témoin permette de vous identifier en tant qu’utilisateur, il ne vous reconnait pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.

Il vous est possible de refuser les témoins, demander la permission avant d’accepter les témoins, ou d’accepter les témoins du site à tout moment en modifiant les paramètres de votre fureteur. Vous trouverez des informations sur la procédure à suivre pour activer ou désactiver les témoins via l’écran d’aide de votre fureteur. Vous pouvez vous également vous référer à http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html pour plus d’informations. Veuillez noter que si les témoins sont désactivés, il se pourrait que des fonctionnalités du site ne fonctionnent pas comme prévu.

En continuant d’utiliser ce site web, vous êtes réputés avoir accepté les modalités de la politique concernant l’utilisation de témoins de CocoApp.

2) UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

CocoApp n’utilise d’aucune façon les renseignements de ses clients et s’engage à ne pas louer, vendre ou partager ses listes de clients ou de destinataires à des tierces parties. En aucun cas, CocoApp ne vendra, ne donnera ni n’échangera vos Renseignements à des tiers à des fins commerciales. Par ailleurs, les données emmagasinées dans la plateforme CocoApp sont la propriété des clients de CocoApp et ceux-ci s’engagent à respecter cette déclaration de confidentialité.

D’une façon générale, nous utilisons vos renseignements lors de l’exécution du service, à des fins de facturation, ainsi que dans certains cas, pour résoudre des problèmes techniques.

CocoApp pourrait avoir à révéler vos renseignements aux personnes ou autorités compétentes si cela s’avérait nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à une injonction judiciaire, pour protéger et défendre ses droits ou pour faire respecter les modalités d’utilisation de son service.

3) PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

CocoApp se conforme notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels du Canada ou toute autre loi applicable ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. CocoApp emploie diverses mesures pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos renseignements. Ces mesures ont pour objectif de prévenir la perte ou le vol de vos renseignements, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés.

Notre site Web et nos applications sont sécurisés au moyen de technologies reconnues dans l’industrie. Seul le personnel autorisé peut avoir accès à vos renseignements, et ce, aux seules fins énoncées dans les présentes ou dictées par le service offert. Des ententes sont également signées entre CocoApp et ses employés pour que vos renseignements soient utilisés d’une manière conforme à la présente déclaration et à toute loi, règle et règlement applicables.

4) EXCEPTION

Nous nous engageons à obtenir votre consentement, si jamais nous désirions utiliser ou dévoiler vos renseignements à des fins autres que celles spécifiquement décrites dans la présente déclaration.

Selon la nature de l’information, votre consentement pourra être fourni oralement, par voie d’un formulaire ou d’une correspondance ou, dans certains cas, de façon implicite si votre consentement peut être clairement déduit des gestes posés.

5) DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

CocoApp conserve vos renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’elle en a raisonnablement besoin aux fins précisées pour la prestation de services ou selon ce que la loi exige.

Les témoins de parties tierces sont conservés sur votre fureteur habituellement entre 30 à 90 jours, possiblement plus longtemps dans certains cas (par ex. : témoins de Google Analytics).

6) EXACTITUDE ET LA MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS

Nous tentons de maintenir à jour les renseignements consignés aux dossiers de nos clients afin qu’ils demeurent exacts, complets et à jour. Il est de ce fait important de nous signaler tout changement pertinent dans vos renseignements personnels ou vos coordonnées d’affaires. Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à CocoApp [email protected] afin de corriger ou de valider les informations soumises lors de votre inscription, ou par téléphone au 1 514 787-9484. Vous êtes également autorisé à consulter votre dossier dans le but de vérifier l’exactitude des renseignements vous concernant par tous les moyens mis à votre disposition à cet effet.

Les destinataires d’envois par courriel de nos clients sont invités à communiquer directement avec le client pour corriger ou valider les informations personnelles relatives à leur(s) souscription(s) à ces envois.

7) ÉVOLUTION DE CETTE DÉCLARATION

La présente déclaration peut être mise à jour de temps à autre. CocoApp se réserve le droit de modifier la présente déclaration à son gré, en y ajoutant ou supprimant certaines modalités.

8) POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des questions au sujet de cette déclaration, de ses dernières mises à jour ou de nos pratiques relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation ou la divulgation de vos renseignements personnels, ou pour faire une plainte ou rapporter des abus de la part de tiers, n’hésitez pas à communiquer avec nous à cette adresse [email protected], par téléphone au 1 514 787-9484 ou à l’adresse postale suivante :

 

COCOAPP
4035 rue Saint-Ambroise, bureau 411
Montréal (Québec)
Canada  H4C 2E1